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Éduquer l'humain, instruire le chien...
LE COMPORTEMENT DU CHIEN & L'ÉDUCATION, UNE PASSION, UN MÉTIER !
TRAVAIL SUR LA relation Homme/Chien dans le respect & bienveillance
 

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Conditions générales & Mentions légales
 
 
Conditions générales

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ARTICLE  1 -  GÉNÉRALITÉS

Les présentes conditions générales de vente, s'appliquent à régir les relations entre Chrystel HERBULOT, ÉDU’ CAT PAT et ses clients, dans le cadre de la vente de prestations de services.

Chrystel HERBULOT, éducateur, comportementaliste canin, intervient en tant que coach et guide dans la relation humain/chien afin que le binôme vive ensemble en harmonie.

Les CGV sont consultables sur le site internet et jointe au contrat de prestation. Le client reconnaît avoir été informé des CGV et la prise de rendez-vous implique une acceptation sans réserve de celles-ci.

Le terme "client" désigne la personne morale ou physique qui fait appel à toutes prestations de services ainsi que les personnes présentes à tout ou partie d'une séance.

ARTICLE  2 -  RÉSERVATION,  TARIFS  ET  PAIEMENT

2.1 Réservation

Dans le cadre d'une séance individuelle, le client devra verser un acompte de 20€ dans un délai maximum de 48h après la prise de rendez-vous.

Le paiement de l'acompte pourra être effectué par chèque bancaire, virement bancaire. A défaut de versement de l'acompte dans les 48h, le créneau pourra être proposé à une autre personne.

2.2 Tarifs

Tous les tarifs sont indiqués sur notre site Internet, http://www.educatpat.com/tarifs-edu-cat-pat.php

Le client s'engage à prendre connaissance des tarifs avant toute réservation. Les prix sont exprimés en euros.

2.3 Paiement

Le solde du paiement devra être réglé intégralement le jour même de la séance, sauf accord exprès de Chrystel HERBULOT.

Le paiement du solde pourra être réglé par chèque bancaire ou espèce.

2.4 Retard ou défaut de paiement

L’intégralité de la somme sera due à la première séance en chèque à l'ordre d'Édu'Cat Pat ou en espèce.
Des facilités de paiement pourront vous être accordées. Possibilité de régler en deux ou trois fois. Les chèques seront encaissés aux dates convenues entre Chrystel HERBULOT et le client à raison d’un par mois.
Pour les séances à l’unité, le règlement est effectué au début de chaque cours.
Si le projet est abandonné pour quelle que raison que ce soit, aucun remboursement ne pourra être demandé.
Chrystel HERBULOT se réserve le droit d’interrompre la prestation en motivant la raison dans un courrier de mise en demeure. Sans réponse sous huit jours l’intégralité de la somme reste acquise par Chrystel HERBULOT.

Tout retard ou défaut total ou partiel de paiement, donnera lieu à versement par le client d'une pénalité de retard exigible sans rappel, au taux de 15% par jour de retard (lutte contre les retards de paiement/article 53 de la Loi NRE). Cette pénalité est calculée sur le montant restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

ARTICLE  3 -  ANNULATION  ET  MODIFICATION

Les rendez-vous sont convenus d’un commun accord entre Chrystel Herbulot et le client. Toute modification ou annulation de la prestation devra faire l'objet d'une demande par le Client par mail, sms ou téléphone et prendra effet après accord exprès de Chrystel HERBULOT.

En cas d’absence ou de retard non-justifiés et non-avertis par mail, sms ou téléphone dans les délais prévus (2h avant en cas d’intempérie ou 48h avant pour toute autre motif).

Toute séance annulée sans justificatif est due et sera facturée pour un montant minimal de 30€

Toute somme déjà versée restera acquise au Prestataire.

ARTICLE  4 -  CADRE  DES  RENDEZ-VOUS

Toute prestation de services dans le cadre de séances individuelles pour l'éducation ou la rééducation du chien débute par un bilan comportemental. Ce bilan, qui se déroule (sauf exception) au domicile du client, dure en moyenne entre 2h30.

Par mesure de sécurité et en fonction des besoins spécifiques du chien et de ses humains, les lieux où se dérouleront  les séances seront définis par Chrystel HERBULOT, soit au domicile du client, soit sur tout autre terrain approprié (parc public, ville, forêt,...).

La méthode de travail est basée sur la coopération du chien. Tout le processus se fera dans le respect de l'intégralité physique et psychique de l'animal.

Lors des séances, seuls les colliers plats et harnais sont acceptés. Les colliers étrangleurs ou à pointes ainsi que les colliers électriques sont strictement interdits.

ARTICLE  5 -  NATURE  DES  OBLIGATIONS  DU  PRESTATAIRE

A la fin de chaque séance, votre chien et vous aurez appris de nouvelles actions, de nouveaux comportements. Il vous faudra refaire chez vous aussi souvent que possible et ce jusqu’à la prochaine séance les exercices vus ensemble. Il en de même pour les conseils donnés.
L’obtention de résultats de qualité dépend uniquement de VOTRE travail et de VOTRE implication dans l’éducation de votre chien. Chrystel Herbulot n’a qu’une obligation de moyens et en aucun cas une obligation de résultats. 
Chrystel Herbulot a pour rôle de vous accompagner, de vous conseiller et de vous apporter les « outils » nécessaires pour obtenir les résultats escomptés. Cependant ces résultats ne peuvent persister et encore s’améliorer si un travail sérieux et régulier n’est pas effectué.
En aucune façon, la responsabilité de Chrystel Herbulot ne pourra être engagée si vous faites preuve d’un mauvais usage des conseils, exercices ou toute autre information prodigués lors des séances.

Pour chaque prise en charge, un suivi est assuré, durant une période maximale de 2 mois après le dernier rendez-vous. Il s'effectue de préférence par émail, et tient compte des congés, des week-ends et des jours fériés. En aucun cas il ne pourra se substituer à une séance supplémentaire que Chrystel HERBULOT jugerait nécessaire pour pouvoir résoudre le problème soulevé ou répondre aux questions posées.

Dans le cas où la situation présentée dépasserait les limites de compétence de Chrystel HERBULOT, cette dernière s'engagerait alors à trouver un professionnel susceptible d'aider le client. Le suivi et la responsabilité de Chrystel HERBULOT s'arrêteraient dès lors que les coordonnées du professionnel auront été communiquées au client.

Chrystel HERBULOT s'engage à :

Donner les éléments de psychologie canine nécessaire à la compréhension de l'animal.

Adapter les leçons au caractère de l'animal et aux attentes du client en matière d'éducation ou de rééducation.

Prendre en compte les difficultés rencontrées par le client et proposer des solutions concrètes.

Tout mettre en œuvre pour apporter une amélioration au comportement du chien tout au long du processus d'éducation ou de rééducation.

ARTICLE  6 -  LES  OBLIGATIONS  DU  CLIENT

 

Le client a obligation de fournir à Chrystel HERBULOT toutes les informations que ce dernier juge nécessaires, et cela tout au long du suivi.

Le client reste responsable de son chien durant la séance ainsi que de tout incident concernant son animal ou provoqué par ce dernier.

Le chien doit être exempt de maladie contagieuse. Tout problème de santé connu doit être indiqué de façon claire et explicite. En cas de doute ou de suspicion de maladie, un bilan vétérinaire pourra être demandé. Le client restera le seul responsable des conséquences liées au non-respect de ce point.

Le client doit communiquer tous les risques que peut présenter son chien dans tous les domaines, notamment du point de vue caractériel et physiologique.

Le client s'engage à :

Ne pas donner la ration de nourriture juste avant de se présenter à la leçon (pour éviter les torsions d'estomac et pour avoir un chien motivé)

Détendre correctement son chien avant le début de la leçon.

Arriver avec le matériel nécessaire à la séance, préalablement défini avec l'éducateur.

Poursuivre le processus d'éducation chez lui, selon les conseils de l'éducateur.

Chrystel HERBULOT ne pourra être tenue pour responsable des conséquences imputables à des omissions.

A l'issu du bilan comportemental, un programme pourra être proposé au client. Au terme du bilan comportemental, le client peut choisir de poursuivre le suivi avec Chrystel HERBULOT ou de cesser toute collaboration. Dans ce second cas, il ne peut être imputé au prestataire aucune dégradation de la situation.

Le programme proposé par Chrystel HERBULOT doit être scrupuleusement suivi et sans écart. Il peut évoluer suivant les progrès observés par le prestataire. Toute initiative prise par le client qui n'a pas été validé par le prestataire n'engage que le client. Les conséquences de ces décisions ne seront pas de la responsabilité de Chrystel HERBULOT.

Le client est conscient que le travail personnel est indispensable pour que les progrès soient significatifs. Pour obtenir de bons et durables résultats, la famille doit s'investir pleinement dans l'éducation du chien et suivre scrupuleusement les conseils de l'éducateur. Si aucun travail personnel n'était effectué, Chrystel HERBULOT ne saurait être tenue pour responsable de l'échec du processus.

Le client s'engage à bannir tout matériel et toute technique basé sur la douleur / l'intimidation / la peur / la mise en difficulté du chien, y compris dans le cadre d'une intervention avec un autre professionnel et y compris en dehors des séances de coaching. Il reconnaît être informé du fait qu'en plus d'atteindre fortement le bien-être du chien, cela pourrait aggraver le problème et devenir dangereux pour l'entourage. Il reconnaît également être informé du fait que cela serait contre-productif vis-à-vis des solutions abordées lors du coaching. En cas de non-respect de cet engagement, le client ne saurait tenir le coach pour responsable en cas d’inefficacité du coaching ou d'aggravation du problème.

ARTICLE  7 -  SOUSCRIPTION  À  UN  PACK/FORFAIT

En cas d'arrêt du processus d'éducation avant la fin du pack/forfait, si le client décide de ne pas effectuer la totalité des cours pour quelque raison que ce soit, aucun remboursement de tout ou partie du pack/forfait ne pourra être exigé. De même qu'aucun remboursement des séances déjà effectuées ne sera envisageable.

Sans nouvelles du client pendant 2 mois, le programme sera considéré comme abandonné. Aucune somme ne sera reversée. En cas d'interruption du programme à l'initiative du client pour cause majeur ou maladie, le forfait ne sera pas remboursé mais les séances pourront reprendre dès que le client pourra à nouveau se rendre disponible.

ARTICLE  8 -  CHIEN  MORDEUR  OU  CATÉGORISÉ

En cas de consultation pour agressions sur humain, le chien devra être en règle vis-à-vis de la loi "chien mordeur" si une ou plusieurs morsures ont déjà eu lieu. Dans le cas contraire, le client ne saurait tenir le coach pour responsable.

Le chien devra, dans ce cas, être muselé avec une muselière de taille adaptée type panier (de préférence BASKERVILLE). Les consignes de sécurité indiquées par Chrystel HERBULOT avant la consultation devront être respectées à la lettre.

En cas de mise en danger de Chrystel HERBULOT, et des éventuelles personnes l'accompagnant, une plainte pourra être déposée et un signalement sera fait aux forces de l’ordre et en mairie.

En cas de consultation pour un chien catégorisé, le client devra être en règle vis-à-vis de la loi sur les chiens "dits dangereux", de catégorie 1 à 2.

ARTICLE  9 -  PROPRIÉTÉ   INTELLECTUELLE

Les fiches-conseils, les photos et vidéos données au client sont la propriété intellectuelle de Chrystel HERBULOT au titre de droit d'auteur. Elles ne peuvent donc être copiés ou diffusées sans son autorisation écrite.

ARTICLE  10 -  PHOTOS  ET  VIDÉOS

Le client autorise Chrystel HERBULOT, à éventuellement le photographier et le filmer, ainsi que son chien, et à utiliser leur image.

En conséquence et conformément aux dispositions relatives au droit à l'image et au droit au nom, sauf désaccord explicite et écrit, le client autorise Chrystel HERBULOT, en qualité de chef d'entreprise, à fixer, reproduire et communiquer au public les photographies et/ou vidéos prise dans le cadre de la présente.

Les photographies et vidéos pourront être exploitées et utilisée directement par Chrystel HERBULOT, sous toute forme et tout support connu et inconnu à ce jour, dans le monde entier, sans limitation de durée, intégralement ou par extraits (notamment presse, livre, vidéo, exposition, publicité, site Internet, réseaux sociaux, etc.).

Chrystel HERBULOT s'interdit expressément de procéder à une exploitation des photographies et/ou des vidéos susceptibles de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation, et s'interdit également de les utiliser dans tout support à caractère pornographique, raciste, xénophobe ou tout autre exploitation préjudiciable.

ARTICLE  11 -  INCAPACITÉ  DE  TRAVAIL

En cas d'incapacité de travail, par suite de maladie ou d'accident, Chrystel HERBULOT se réserve le droit de rompre le présent contrat et/ou de modifier le calendrier en cours sans que ne puisse être exigé par le client le versement d'indemnités. Il est admis que Chrystel HERBULOT se doit d'en avertir le client dès le premier jour ouvrable de son incapacité.

ARTICLE  12 -  ASSURANCE

Le prestataire déclare avoir souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle.

 

 
Informations légales

1. Présentation du site
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site http://www.educatpat.com/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Chrystel HERBULOT – Auto-entreprise – 4 rue du Loir - Sazeray - 28150 VOVES
Créateur : Chrystel HERBULOT
Responsable publication : Chrystel HERBULOT – chrystel.herbulot@laposte.net
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Chrystel HERBULOT – chrystel.herbulot@laposte.net
Hébergeur : BOURDET SARL – 6 rue de l'iseran 78180 Montigny le Bx France
Crédits : les mentions légales ont étés générées et offertes par Subdelirium agence web Cognac

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site http://www.educatpat.com/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site http://www.educatpat.com/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Chrystel HERBULOT, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site http://www.educatpat.com/ est mis à jour régulièrement par Chrystel HERBULOT. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis
Le site http://www.educatpat.com/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Chrystel HERBULOT s’efforce de fournir sur le site http://www.educatpat.com/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

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7. Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

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8. Déclarations d’ouverture du site

Conformément à la loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée, Edu'Cat Pat a fait l’objet d'une déclaration en tant que service de communication audiovisuelle :

  • Déclaration du site auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, le 3 juin 2014.
    Récepissé de Déclaration numéro 1771019V, datant du 04 juin 2014.

9. Liens hypertextes et cookies
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10. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://www.educatpat.com/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
11. Les principales lois concernées
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

12. Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

  

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